Ce mardi 5 novembre, Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’Innovation et de l’Économique Numérique, a présenté son plan « Une nouvelle donne pour l’innovation » (1). Si l’initiative est ambitieuse dans ses termes, les propositions concrètes ne sortent pas hélas de la logique actuelle d’une économie de l’innovation fondée sur la… Lire la suite

Le positionnement des Verts européens sur la notion de “propriété intellectuelle”
Le rejet de l’ACTA par le Parlement Européen en juillet 2012 fut une victoire mémorable de cette legislature (1). Ce soi-disant “accord commercial anti-contrefaçon” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait pour objectif réel d’établir de nouvelles règles globales en matière de propriété… Lire la suite