ACTA



  1. Eva Joly appelle les citoyens européens à faire barrage à ACTA

    acta
    Communiqué de Presse d'Eva joly du 26 janvier 2012 http://evajoly2012.fr/2012/01/26/eva-joly-appelle-les-citoyens-europeens-a-faire-barrage-a-acta/ Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et vingt-deux de ses États membres, dont la France, viennent de signer ACTA, « accord commercial anti-contrefaçon». Eva Joly a tenu à réagir : « Alors qu’aux États-Unis les projets de loi SOPA et PIPA se sont fait ...
  2. Europe Écologie lance un appel à la mobilisation contre le traité anti-contrefaçon ACTA

    acta_hires
    lundi 4 octobre 2010 Article également disponible sur le site des dépués européens EELV : http://europeecologie.eu/Europe-Ecologie-lance-un-appel-a Le bureau de la Commissaire européenne au commerce extérieur, Karel de Gucht, l’a annoncé samedi 2 octobre : à l’issue du onzième round des négociations, le traité anti-contrefaçon ACTA aurait été finalisé par 37 Etats. Ce ...
  3. Europe écologie dénonce le traité ACTA et ses dangers

    dany
    mercredi 21 avril 2010 Cet article est également visible sur le site des députés européens EELV http://europeecologie.eu/Europe-ecologie-denonce-le-traite Ce 21 avril 2010, une version consolidée du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA), négocié en secret depuis plus de deux ans, est rendue publique. Il s’agit d’une victoire pour les associations et les parlementaires écologistes ...